Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00972
T. com. 6002, 12 nov. 2025, n° 2025L00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème C
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tcom 7802 n° 2025L00972
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00622 SAS WEELODGE TRIEL N° RG: 2025L00972 DEBITEUR SAS WEELODGE TRIEL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 878036748 - 2019 B 5133 Représentant légal : Ste SEBASTOPOLE représentée par M. [F] [Z] Président compa
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tcom 7801 n° 2025L00972
T. com. 7801, 27 juin 2025, n° 2025L00972
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 20 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : Mme Patricia LE NEUN Jug
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tcom 7702 n° 2025L00972
T. com. 7702, 23 juin 2025, n° 2025L00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 Références : 2025L00972 / 2025J00408 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mai 2025 ouv
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