Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L00977
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025L00977
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00643 SAS LA HORIZONS TRANSPORT N° RG: 2025L00977 DEBITEUR SAS LA HORIZONS TRANSPORT [Adresse 1] RCS PONTOISE : 880799903 - 2023 B 7737 Représentant légal : [Y] [K] Président Comparant en personne assisté
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tcom 3302 n° 2025L00977
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00977
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00977 GREFFE N° 2025J00303 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [V] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Je
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tcom 7702 n° 2025L00977
T. com. 7702, 21 juill. 2025, n° 2025L00977
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 21 Juillet 2025 Références : 2025L00977 / 2025J00314 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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