Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L00983
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00983
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00983 GREFFE N° 2025J00309 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [W] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Je
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tcom 7801 n° 2025L00983
T. com. 7801, 27 juin 2025, n° 2025L00983
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 20 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : Mme Patricia LE NEUN Jug
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tcom 9201 n° 2025L00983
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2025L00983
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00344 SAS BASEART N° RG: 2025L00983 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [U] [Q], administrateur judiciaire de la SAS BASEART, [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS BASEART [Adresse 2] RCS NA
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