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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2025L00988

    T. com. 7301, 15 déc. 2025, n° 2025L00988

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15 Décembre 2025 Références : 2025L00988 / 2025J00304 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 Juillet 2025 ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1d5bcdc6046d47a7b73a
  • tcom 3302 n° 2025L00988

    T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00988

    DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00988 GREFFE N° 2025J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e850cdc6046d47a582cb
  • tcom 9201 n° 2025L00988

    T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025L00988

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J01059 SAS Le Dé à [Localité 1] N° RG: 2025L00988 Par jugement en date du 24 SEPTEMBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS Le Dé à Coudes conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab674cdc6046d47517cae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1