Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L00992
T. com. 3501, 28 janv. 2026, n° 2025L00992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2025L00992 / 2025J00385 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 août 20
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tcom 7802 n° 2025L00992
T. com. 7802, 12 sept. 2025, n° 2025L00992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF [Localité 1] 3 N° RG: 2025L00992 DEBITEUR ASS CLEF [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 820525350 Représentant légal : Franck Samy DEVEUGHELE Président Comparant en per
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tcom 7702 n° 2025L00992
T. com. 7702, 10 sept. 2025, n° 2025L00992
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 10 Septembre 2025 Références : 2023J00024 / 2025L00992 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [T] [J], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SASU CBS SOLU
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tcom 3302 n° 2025L00992
T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L00992
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00992 GREFFE N° 2025J00318 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DI BOSCO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-
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