Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01006
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2025L01006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00677 SAS CENTUM CELLAS INVEST N° RG: 2025L01006 DEBITEUR SAS CENTUM CELLAS INVEST [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 987435666 - 2024 B 3298 Représentant légal : Bruno Goncalves Président comparant par Me [
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tcom 9201 n° 2025L01006
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01131 SASU [S] [V] N° RG: 2025L01006 Par jugement en date du 9 OCTOBRE 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU [S] [V] conformément aux dispositions des article
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tcom 7801 n° 2025L01006
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01006
N° de Rôle : 2025L01006 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Jean-Luc
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