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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025L01015

    T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L01015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Septembre 2025 Références : 2025L01015 / 2024J00366 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 10 JUILLET 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : EURL [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5c73cdc6046d47ee197e
  • tcom 7702 n° 2025L01015

    T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025L01015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L01015 / 2025J00433 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juin 2025 o

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca0d6cdc6046d470fc52b
  • tcom 7801 n° 2025L01015

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01015

    N° de Rôle : 2025L01015 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. J

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5fe2cdc6046d4721f7d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1