Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01041
T. com. 3501, 10 sept. 2025, n° 2025L01041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Septembre 2025 Références : 2025L01041 / 2024J00209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 avril 2024 ouvrant
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tcom 7702 n° 2025L01041
T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025L01041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 7 Juillet 2025 Références : 2025L01041 / 2024J00790 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 07/10/2024 qui a ouvert une procédure de redressement jud
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tcom 9201 n° 2025L01041
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L01041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00579 SARL [Adresse 1] N° RG: 2025L01041 Par jugement en date du 6 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MAISON MICHAUT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce
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tcom 9301 n° 2025L01041
T. com. 9301, 22 avr. 2025, n° 2025L01041
N° de Minute : 2025L01916 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 22 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01041 N° de PC : 2023J00415 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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