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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2025L01044

    T. com. 3501, 13 janv. 2026, n° 2025L01044

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 13 janvier 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Madame Chrystèle VITRE, Vice-Procureure Demandeur, Présente en personne à l'audience ET : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5d3ecdc6046d47ee250c
  • tcom 7702 n° 2025L01044

    T. com. 7702, 6 oct. 2025, n° 2025L01044

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 6 Octobre 2025 Références : 2025L01044 / 2024J01024 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca249cdc6046d470fe2eb
  • tcom 9201 n° 2025L01044

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L01044

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00583 SAS TX-CONSULTING N° RG: 2025L01044 Par jugement en date du 6 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TX-CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab7f3cdc6046d47519525

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1