Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01047
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025L01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 juillet 2026 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par Monsieur Mathieu THOMAS Procureur Adjoint Demandeur, Présent en personne à l'audience ET : Mada
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tcom 9201 n° 2025L01047
T. com. 9201, 22 juill. 2025, n° 2025L01047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00590 SAS AXIBLE TECHNOLOGIES N° RG: 2025L01047 Par jugement en date du 6 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AXIBLE TECHNOLOGIES, Vu l'article L. 643-9 du c
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tcom 7702 n° 2025L01047
T. com. 7702, 7 juill. 2025, n° 2025L01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 Juillet 2025 APRES EN AVOIR DELIBERE, ONT COMPARU : La SAS HANDPRESSO, ayant son siège social [Adresse 1], assistée par Maître Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de Fontainebleau. En présence de : La SELARL MJC2A représentée par Maître [G]
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tcom 9301 n° 2025L01047
T. com. 9301, 22 avr. 2025, n° 2025L01047
N° de Minute : 2025L01922 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 22 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01047 N° de PC : 2023J00579 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DE
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