Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025L01050
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025L01050
DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01050 GREFFE N° 2025J00031 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PULS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Eri
-
tcom 9201 n° 2025L01050
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025L01050
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00812 SAS L'ATELIER [Etablissement 1]: 2025L01050 Par jugement en date du 4 JUILLET 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS L'ATELIER BOVIN, Vu l'article L. 643-9 du code de
-
tcom 9301 n° 2025L01050
T. com. 9301, 22 avr. 2025, n° 2025L01050
N° de Minute : 2025L01925 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 22 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L01050 N° de PC : 2023J00546 DEMANDEUR SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles