Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01073
T. com. 6002, 11 mars 2026, n° 2025L01073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PK ÉLECTRICITÉ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JU
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tcom 9201 n° 2025L01073
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01073
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00612 SAS OJEDA GROUP BTP N° RG: 2025L01073 Par jugement en date du 11 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OJEDA GROUP BTP, Vu l'article L. 643-9 du code de c
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tcom 7801 n° 2025L01073
T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025L01073
N° de Rôle : 2025L01073 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. J
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tcom 9401 n° 2025L01073
T. com. 9401, 14 mai 2025, n° 2025L01073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 mai 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00180 SCICVTE S.C.C.V. PASTEUR 79 N° RG: 2025L01073 Juge Commissaire : M. François BROUARD Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [G] [O] [E] DEBITEUR SCICVTE S.C.C.V. PASTEUR 79 [Adre
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