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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L01077

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL DIS MOI OUI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91b87cdc6046d47650c84
  • tcom 3501 n° 2025L01077

    T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025L01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025L01077 / 2025J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad5e07cdc6046d47ee32db
  • tcom 9201 n° 2025L01077

    T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2025L01077

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 MAI 2025 11ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00124 SASU iDemaps - xerolab N° RG : 2025L01077 DEMANDEUR SASU XEROX [Adresse 1] comparant par Me Rozenn GUILLOUZO [Adresse 2] DEFENDEURS SASU IDEMAPS - X

    Lire la décision → Vérifier la source 69eab922cdc6046d4751a86a

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