Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01077
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : EURL DIS MOI OUI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème Chambre
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tcom 3501 n° 2025L01077
T. com. 3501, 17 déc. 2025, n° 2025L01077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Décembre 2025 Références : 2025L01077 / 2025J00327 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 juille
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tcom 9201 n° 2025L01077
T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2025L01077
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 MAI 2025 11ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00124 SASU iDemaps - xerolab N° RG : 2025L01077 DEMANDEUR SASU XEROX [Adresse 1] comparant par Me Rozenn GUILLOUZO [Adresse 2] DEFENDEURS SASU IDEMAPS - X
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