Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L01090 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2025L01090

    T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS SD ETANCHEITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c91c2fcdc6046d476517de
  • tcom 7301 n° 2025L01090

    T. com. 7301, 28 oct. 2025, n° 2025L01090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 octobre 2025 Références : 2025L01090 / 2022J00307 LE TRIBUNAL Vu le code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 08 novembre 2022 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL à associé unique [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1fa9cdc6046d47a7df1c
  • tcom 7702 n° 2025L01090

    T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2025L01090

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 28 Juillet 2025 Références : 2025L01090 / 2024J01099 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca2accdc6046d470fed95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1