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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2025L01096

    T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2025L01096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00108 EURL MDP ARONY N° RG: 2025L01096 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 821020583 - 2016 B 2782 Représentant légal : [S] [A] Gérant comparant en personne assisté de la SCP GAYRAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69df16a9cdc6046d4746c3f1
  • tcom 7702 n° 2025L01096

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025L01096

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01096 / 2025J00403 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca320cdc6046d470ff7d5
  • tcom 7801 n° 2025L01096

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L01096

    N° de Rôle : 2025L01096 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : M. Olivier PLATZ., Président, M. Philippe AVRIL M. Robert COULET, juges, Qui en ont délibéré ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd63e9cdc6046d4722494c

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