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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2025L01100

    T. com. 7301, 16 mars 2026, n° 2025L01100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 16 mars 2026 Références : 2025L01100 / 2025J00146 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 8 avril 2025 o

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1fcacdc6046d47a7e106
  • tcom 6002 n° 2025L01100

    T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L01100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CARYANN CONCEPT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b76f3dcdc6046d47cfe162
  • tcom 7702 n° 2025L01100

    T. com. 7702, 17 sept. 2025, n° 2025L01100

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 Références : 2025L01100 / 2025J00394 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69dca376cdc6046d470ffe81
  • tcom 7801 n° 2025L01100

    T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L01100

    N° de Rôle : 2025L01100 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6417cdc6046d47224cd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1