Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L01104
T. com. 7301, 8 juin 2026, n° 2025L01104
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juin 2026 Références : 2025L01104 / 2025J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 17 juin 2025 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SCI [A
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tcom 7802 n° 2025L01104
T. com. 7802, 7 nov. 2025, n° 2025L01104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00563 SAS MADICOB N° RG: 2025L01104 DEBITEUR SAS MADICOB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 337508659 - 1986 B 767 Représentant légal : SAS ASSISTANCE GENERALE PROTECTION Présidente en la personne de M. Frédéri
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tcom 7702 n° 2025L01104
T. com. 7702, 16 juill. 2025, n° 2025L01104
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 16 Juillet 2025 Références : 2025L01104 / 2024J00410 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7801 n° 2025L01104
T. com. 7801, 16 juin 2025, n° 2025L01104
N° de Rôle : 2025L01104 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. [U] HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M. Nicolas BE
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