Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L01143
T. com. 7301, 2 mars 2026, n° 2025L01143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 2 mars 2026 Références : 2025L01143 / 2025J00165 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 22 avril 2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard d
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tcom 3501 n° 2025L01143
T. com. 3501, 1 oct. 2025, n° 2025L01143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025L01143 / 2025J00320 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL PRYCJ [Adresse 1] Enseigne
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tcom 7702 n° 2025L01143
T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2025L01143
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 28 Juillet 2025 Références : 2025L01143 / 2025J00493 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribuna
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tcom 7801 n° 2025L01143
T. com. 7801, 11 juill. 2025, n° 2025L01143
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 4 juillet 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Alain GRUSON Jug
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