Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01148
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025L01148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NCP [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chamb
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tcom 7301 n° 2025L01148
T. com. 7301, 19 janv. 2026, n° 2025L01148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 19 Janvier 2026 Références : 2025L01148 / 2025J00334 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 25 Juillet 2025 ou
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tcom 3501 n° 2025L01148
T. com. 3501, 17 oct. 2025, n° 2025L01148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 13 Octobre 2025 Références : 2025J00147 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 26 MARS 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : EURL, [Y], [Adres
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tcom 9301 n° 2025L01148
T. com. 9301, 8 avr. 2025, n° 2025L01148
N° de Minute 2025L01760 N° de Rôle : 2025L01148 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clément
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