Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01173
T. com. 6002, 17 déc. 2025, n° 2025L01173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 REOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SA STEMARSE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Décembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M
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tcom 7301 n° 2025L01173
T. com. 7301, 1 déc. 2025, n° 2025L01173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 1 er Décembre 2025 Références : 2025L01173 / 2025J00429 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 14 Octobre 2025 ouvrant une
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tcom 3302 n° 2025L01173
T. com. 3302, 24 sept. 2025, n° 2025L01173
DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L03903-2025L01173 GREFFE N° 2024J01271 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OPB TECHNIC SARL 2025L03903-2025L01173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du
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tcom 7702 n° 2025L01173
T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025L01173
Réf. JUGPCRJ05 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 8 Septembre 2025 Références : 2025L01173 / 2024J00694 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce
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