Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01196
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L01196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la DEUXIEME C
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tcom 7702 n° 2025L01196
T. com. 7702, 8 sept. 2025, n° 2025L01196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 8 Septembre 2025 Références : 2025L01196 / 2025J00517 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 07/07/2025 qui a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 9201 n° 2025L01196
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2025L01196
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00566 SARL CPC N° RG: 2025L01196 Par jugement en date du 18 JUILLET 2019, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL CPC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête
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