Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01216
T. com. 6002, 6 mai 2026, n° 2025L01216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AFRIK CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENOR
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tcom 9201 n° 2025L01216
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01216
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00614 SAS AUX DESIRS DE LA NATURE N° RG: 2025L01216 Par jugement en date du 18 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AUX DESIRS DE LA NATURE, Vu l'article L. 64
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