Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L01239
T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01239
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00133 SAS BST SERVICES N° RG: 2025L01239 Par jugement en date du 30 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS BST SERVICES, Vu l'article L. 643-9 du code de commerc
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tcom 7801 n° 2025L01239
T. com. 7801, 30 juin 2025, n° 2025L01239
N° de Rôle : 2025L01239 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 30 JUIN 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Pierre-J
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tcom 3302 n° 2025L01239
T. com. 3302, 15 avr. 2025, n° 2025L01239
BRM SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2024J01559 ROLE N° 2025L01239 DU MARDI 15 AVRIL 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OL
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