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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2025L01242

    T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L01242

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS POINT C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b77321cdc6046d47d01fe6
  • tcom 9201 n° 2025L01242

    T. com. 9201, 10 juill. 2025, n° 2025L01242

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2015J00296 SASU Z MARINE N° RG: 2025L01242 Par jugement en date du 2 AVRIL 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU Z MARINE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la

    Lire la décision → Vérifier la source 69eabe33cdc6046d4751f98c
  • tcom 7801 n° 2025L01242

    T. com. 7801, 24 juin 2025, n° 2025L01242

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUIN 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 16 juin 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Christophe HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6b10cdc6046d4722f0df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1