Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L01258
T. com. 6002, 21 janv. 2026, n° 2025L01258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 janvier 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS B&K TRANSPORT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PIS
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tcom 9201 n° 2025L01258
T. com. 9201, 16 juill. 2025, n° 2025L01258
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00122 SASU AYADI TRANSPORT N° RG: 2025L01258 Par jugement en date du 29 JANVIER 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AYADI TRANSPORT, Vu l'article L. 643-9 du code de
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tcom 7801 n° 2025L01258
T. com. 7801, 7 juill. 2025, n° 2025L01258
N° de Rôle : 2025L01258 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance in
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