Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3501 n° 2025L01291
T. com. 3501, 14 nov. 2025, n° 2025L01291
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 14/11/2025 Références : 2025L01291 / 2025J00034 Par jugement en date du 23 février 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS FONDERIE DE BRETAGNE, [Adresse 1], [Localité 1], [A
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tcom 3302 n° 2025L01291
T. com. 3302, 3 juin 2025, n° 2025L01291
DU MARDI 3 JUIN 2025 ROLE N° 2025L01291 GREFFE N° 2025J00471 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MME, [A], [N] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil le 27 mai 2025 par * Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'a
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tcom 9201 n° 2025L01291
T. com. 9201, 30 mai 2025, n° 2025L01291
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 MAI 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00403 SAS Velvety Hair N° RG: 2025L01291 DEBITEUR SAS Velvety Hair [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 844817890 2018 B [Localité 2] Représentant légal : M. [P] [
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