Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7301 n° 2025L01409
T. com. 7301, 2 mars 2026, n° 2025L01409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 2 mars 2026 Références : 2025L01409 / 2025J00421 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 10 octobre 2025 ouvran
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tcom 7702 n° 2025L01409
T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025L01409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 05 Novembre 2025 Références : 2025L01409 / 2024J00262 ENTRE : La SELARL MJC2A, représentée par Maître [M] [N], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL OPTIQUE
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