Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01430
T. com. 7702, 8 avr. 2026, n° 2025L01430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2023J00356 / 2025L01430 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [Q] [Z], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée en ses bureaux [Adresse 2], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IPRSS,
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tcom 7301 n° 2025L01430
T. com. 7301, 9 mars 2026, n° 2025L01430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09/03/2026 Références : 2025L01430 / 2025J00249 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 17/06/2025 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la
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tcom 9301 n° 2025L01430
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025L01430
N° de Minute : 2025L04004 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2025L01430 Le 23 Septembre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEFENDEUR : SAS FINANCIERE 2 F adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE N° RCS
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tcom 7801 n° 2025L01430
T. com. 7801, 27 août 2025, n° 2025L01430
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY AUDIENCE EXCEPTIONELLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 AOUT 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 26 Août 2025 devant le tribunal composé de : Présiden
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tcom 9201 n° 2025L01430
T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2025L01430
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00130 SCI ZOCAREL INVEST N° RG: 2025L01430 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [W] [G], administrateur judiciaire de la SCI ZOCAREL INVEST, [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SCI ZOCAREL INVE
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tcom 9301 n° 2025L01430
T. com. 9301, 15 avr. 2025, n° 2025L01430
N° de Minute : 2025L01809 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01430 LE 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Alain SCIUTO
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