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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01496

    T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01496

    Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01496 / 2025J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcaba9cdc6046d4710b1f0
  • tcom 9301 n° 2025L01496

    T. com. 9301, 3 avr. 2025, n° 2025L01496

    N° de Minute : 2025L01745 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01496 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR ECOGEM, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD, [Adresse 2] DEBITEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f37a98cdc6046d4719cf5c

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