Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 7702 n° 2025L01609
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01609
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01609 / 2024J00998 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 18 novembre 2024 ouvrant une pro
-
tcom 3302 n° 2025L01609
T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025L01609
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01609 GREFFE N° 2025J00278 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE JOUETS VILLAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de
-
tcom 9201 n° 2025L01609
T. com. 9201, 18 juill. 2025, n° 2025L01609
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00689 SARLU DHM IT N° RG : 2025L01609 DEBITEUR SARLU DHM IT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 753309962 2012 B 5736 Représentant légal : M. [M] [B] [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles