Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7702 n° 2025L01669
T. com. 7702, 3 nov. 2025, n° 2025L01669
Réf. JUGPCRJ10 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 3 Novembre 2025 Références : 2025L01669 / 2024J00916 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 novembre 2024 ouvrant une procé
-
tcom 7801 n° 2025L01669
T. com. 7801, 15 sept. 2025, n° 2025L01669
N° de Rôle : 2025L01669 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 Septembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : Mme Dominique ARCOS M. F
-
tcom 9201 n° 2025L01669
T. com. 9201, 27 août 2025, n° 2025L01669
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Août 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00263 SASU CABANON 9 N° RG: 2025L01669 Par jugement en date du 4 MARS 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU CABANON 9, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles