Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9401 n° 2025L01684
T. com. 9401, 3 sept. 2025, n° 2025L01684
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00734 SARL NET ECO SERVICE N° RG: 2025L01684 Juge Commissaire : M. François BROUARD Mandataire Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [E] [P] DEBITEUR SARL NET ECO SERVICE [Adresse 1] RCS CRETE
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tcom 3302 n° 2025L01684
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L01684
LA SOCIETE ATSM2 SARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00330 ROLE N° 2025L03421 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * K
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tcom 7801 n° 2025L01684
T. com. 7801, 1 sept. 2025, n° 2025L01684
N° de Rôle : 2025L01684 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 1 Septembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance
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tcom 9201 n° 2025L01684
T. com. 9201, 27 août 2025, n° 2025L01684
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Août 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00592 SAS INTELLECTO N° RG: 2025L01684 Par jugement en date du 11 JUILLET 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS INTELLECTO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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