Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01771
T. com. 7802, 20 févr. 2026, n° 2025L01771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 février 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00744 SAS CEKA TECH SHOP N° RG: 2025L01771 DEBITEUR SAS CEKA TECH SHOP [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 903894707 - 2021 B 5992 Représentant légal : Kitete, Cédric KAWAYA Président comparant en personne COM
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tcom 7702 n° 2025L01771
T. com. 7702, 17 nov. 2025, n° 2025L01771
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 17 Novembre 2025 Références : 2025L01771 / 2025J00702 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 20 octobre
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tcom 7801 n° 2025L01771
T. com. 7801, 9 oct. 2025, n° 2025L01771
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 3 octobre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Alain GRUSON Juge
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