Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L01815
T. com. 7801, 22 sept. 2025, n° 2025L01815
TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE D'EVRY JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 SEPTEMBRE 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 18 Septembre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick
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tcom 9201 n° 2025L01815
T. com. 9201, 30 juill. 2025, n° 2025L01815
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00783 SARL LE CAMELIA N° RG : 2025L01815 DEBITEUR SARL LE CAMELIA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 509114336 2008 B 8079 Enseigne : Le Camelia Représentant
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tcom 3302 n° 2025L01815
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025L01815
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE [B] [J] [O] SARL N°PCL : 2024J00853 N° RG : 2025L01815 - 2024L04235 DEBITEUR : SARL [B] [J] [O] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparaissant par son dirigeant
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