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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L01939

    T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025L01939

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01939 / 2025J00695 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9fc66cdc6046d473e36ec
  • tcom 9201 n° 2025L01939

    T. com. 9201, 17 sept. 2025, n° 2025L01939

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00657 SASU OSL LOGISTIQUE N° RG: 2025L01939 Par jugement en date du 30 AOÛT 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU OSL LOGISTIQUE, Vu l'article L. 643-9 du code de co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ead95fcdc6046d4753b16e

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