Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7802 n° 2025L01966
T. com. 7802, 20 févr. 2026, n° 2025L01966
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 février 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00774 EURL MAGES Consulting N° RG: 2025L01966 DEBITEUR EURL MAGES Consulting [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 890045164 - 2020 B 4961 Représentante légale : Magalicia, [Z] [E] SILVA Gérante comparante en per
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tcom 7801 n° 2025L01966
T. com. 7801, 23 oct. 2025, n° 2025L01966
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 16 octobre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN
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tcom 9301 n° 2025L01966
T. com. 9301, 14 mai 2025, n° 2025L01966
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01966 Le 14 Mai 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M
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