Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L01972
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L01972
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L01972 / 2025J00681 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7801 n° 2025L01972
T. com. 7801, 23 oct. 2025, n° 2025L01972
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 16 octobre 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN
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tcom 9401 n° 2025L01972
T. com. 9401, 24 sept. 2025, n° 2025L01972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 septembre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2022J00011 SARL CINDY N° RG : 2025L01972 Juge Commissaire : M. Georges CHAMPION Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [G] [N] DEBITEUR SARL CINDY [Adresse 1] [Localité 2] RCS [
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tcom 9201 n° 2025L01972
T. com. 9201, 11 sept. 2025, n° 2025L01972
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00780 SARL C.F.M TRANSPORT. N° RG: 2025L01972 Par jugement en date du 21 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL C.F.M TRANSPORT., Vu l'article L. 643-9 du c
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tcom 9301 n° 2025L01972
T. com. 9301, 10 juill. 2025, n° 2025L01972
Numéro de Minute : 2025L03756 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L01972 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS [L] GARAGE Adress
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