Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02045
T. com. 7801, 6 oct. 2025, n° 2025L02045
N° de Rôle : 2025L02045 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Claude CHARMOT M. Robert
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tcom 9301 n° 2025L02045
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02045
N° de Minute : 2025L03049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02045 N° de PC : 2023J01078 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] D
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tcom 3302 n° 2025L02045
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025L02045
DU MARDI 17 JUIN 2025 ROLE N° 2025L02045 GREFFE N° 2025J00169 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE M. [K] [X] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUE
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