Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L02105
T. com. 7702, 5 janv. 2026, n° 2025L02105
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 janvier 2026 Références : 2025L02105 / 2025J00521 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 - 9, Vu le jugemen
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tcom 3302 n° 2025L02105
T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025L02105
DU MARDI 23 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02105 GREFFE N° 2025J00718 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE , [N], [D] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Conseil
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tcom 9301 n° 2025L02105
T. com. 9301, 1 juill. 2025, n° 2025L02105
N° de Minute : 2025L03109 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02105 N° de PC : 2023J00891 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] D
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