Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025L02190
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L02190
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L02190 / 2025J00887 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 10/12/2025 qui a ouvert une procédure de redressem
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tcom 9401 n° 2025L02190
T. com. 9401, 8 oct. 2025, n° 2025L02190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2016J00914 SAS CABINET LAMBERT N° RG : 2025L02190 Juge Commissaire : M. Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : Me [R] [N] DEBITEUR SAS CABINET LAMBERT [Adresse 1] RCS CRETEIL : 342376928 - 1987 B 1630 Représe
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tcom 9301 n° 2025L02190
T. com. 9301, 8 oct. 2025, n° 2025L02190
1 N° de Minute : 2025L04773 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02190 Le 8 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M. Emanuel COHE
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