Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02285
T. com. 7801, 15 déc. 2025, n° 2025L02285
N° de Rôle : 2025L02285 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 Décembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Patrick NAUDIN Juges : M. Dominique DALESME M. F
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tcom 3302 n° 2025L02285
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025L02285
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ADEIMMO PROMOTION SAS N°PCL : 2024 J 00879 N° RG : 2025L02285 - 2025L01362 DEBITEUR : SAS ADEIMMO PROMOTION 852 341 254 RCS [Adresse 1] Comparaissant par son dirigeant, Math
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