Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 7801 n° 2025L02501
T. com. 7801, 1 déc. 2025, n° 2025L02501
N° de Rôle : 2025L02501 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 1 Décembre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Domin
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tcom 9201 n° 2025L02501
T. com. 9201, 4 nov. 2025, n° 2025L02501
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00489 Mme [L] [W] N° RG : 2025L02501 Par jugement en date du 13 MAI 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la Mme [L] [W], Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la req
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tcom 3302 n° 2025L02501
T. com. 3302, 24 sept. 2025, n° 2025L02501
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02501 – 2025L02207 GREFFE N° 2025J00734 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ASSISTANCE SERRURERIE BASSIN SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Chr
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