Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02512
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025L02512
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00960 SAS EASY LOC N° RG : 2025L02512 Par jugement en date du 9 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS EASY LOC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu
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tcom 3302 n° 2025L02512
T. com. 3302, 30 juill. 2025, n° 2025L02512
DU MERCREDI 30 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02512 GREFFE N° 2025J00879 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [U] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 juillet 2025 en Chambre du Conseil
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