Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02530
T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025L02530
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOTION AU GREFFE LE 18 DECEMBRE 2025 8ème Chambre SAS SP3 / SASU SAS [Z] N° RG: 2025L02530 DEMANDEURS SELARL FHB mission conduite par Me [A] [Q] [Adresse 1] et SELARL DETROIT mission conduite par Me [M] [K] [Adresse 2]
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tcom 3302 n° 2025L02530
T. com. 3302, 23 juill. 2025, n° 2025L02530
RE HOTEL SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 GREFFE N° 2025J00892 ROLE N° 2025L02530 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Juillet 2025 en Chambre du Co
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