Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025L02637 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025L02637

    T. com. 7801, 15 déc. 2025, n° 2025L02637

    N° de Rôle : 2025L02637 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 15 Décembre 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd9a8dcdc6046d47261d01
  • tcom 9201 n° 2025L02637

    T. com. 9201, 29 sept. 2025, n° 2025L02637

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00398 SAS D-CODES N° RG: 2025L02637 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [O] [R], administrateur judiciaire de la SAS D-CODES, 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaefd7cdc6046d4755de2a
  • tcom 3302 n° 2025L02637

    T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025L02637

    1 LA SOCIETE REAUMUR LODGING SAS JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE GREFFE N° 2025J00935 ROLE N° 2025L02637 DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fff0cdc6046d47a71733
  • tcom 9301 n° 2025L02637

    T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025L02637

    Numéro de Minute : 2025L03838 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025L02637 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS KEM'EAT AFRICAN S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39acfcdc6046d4720ae26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1