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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L02643

    T. com. 3302, 3 sept. 2025, n° 2025L02643

    2025L02643 1 LA SOCIETE SANTOSHA [Z] SARL JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE GREFFE N° 2025J00949 ROLE N° 2025L02643 DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a320321cdc6046d478f2368

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