Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02749
T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2025L02749
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J01005 SASU ST GROUPE N° RG: 2025L02749 Par jugement en date du 21 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ST GROUPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,
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tcom 3302 n° 2025L02749
T. com. 3302, 10 sept. 2025, n° 2025L02749
DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02749 GREFFE N° 2025J01007 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CREA MUR & SOL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Cha
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