Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025L02749

    T. com. 9201, 20 nov. 2025, n° 2025L02749

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J01005 SASU ST GROUPE N° RG: 2025L02749 Par jugement en date du 21 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ST GROUPE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce,

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaf38dcdc6046d47561d11
  • tcom 3302 n° 2025L02749

    T. com. 3302, 10 sept. 2025, n° 2025L02749

    DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02749 GREFFE N° 2025J01007 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CREA MUR & SOL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69c34293cdc6046d47d68d46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles