Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9401 n° 2025L02962
T. com. 9401, 14 janv. 2026, n° 2025L02962
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2024J01128 SASU GLOBE INFINITE SECURITE N° RG: 2025L02962 Juge Commissaire : M. Victor ABERGEL Mandataire Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me [H] [K] DEBITEUR SASU GLOBE INFINITE SECURITE [Adre
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tcom 9201 n° 2025L02962
T. com. 9201, 10 déc. 2025, n° 2025L02962
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00808 SAS TRANSPORTS GILLES VALOT N° RG : 2025L02962 Par jugement en date du 27 SEPTEMBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TRANSPORTS GILLES VALOT, Vu l'article L
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tcom 3302 n° 2025L02962
T. com. 3302, 9 sept. 2025, n° 2025L02962
DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L02962 GREFFE N° 2025J01067 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KAST SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA Juge remplissant le
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