Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 9201 n° 2025L02971
T. com. 9201, 4 déc. 2025, n° 2025L02971
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 Décembre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2007J00964 SARL LORESTE FRANCE - PARFUMS DE MARQUE N° RG: 2025L02971 Par jugement en date du 4 DÉCEMBRE 2007, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LORESTE FRANCE - PARFUMS DE MAR
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tcom 3302 n° 2025L02971
T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L02971
LA SOCIETE PHARMACIE SAINT MEDARD SELARL LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 GREFFE N° 2025J00713 ROLE N° 2025L02971 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en
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