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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025L02972

    T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L02972

    LA SOCIETE BIOMIELANDCO [T] LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00718 ROLE N° 2025L02972 DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa04d5cdc6046d47a76d62
  • tcom 9301 n° 2025L02972

    T. com. 9301, 10 juill. 2025, n° 2025L02972

    N° de Minute : 2025L03707 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02972 Le 10 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a1f7cdc6046d47213480

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