Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025L02972
T. com. 3302, 19 nov. 2025, n° 2025L02972
LA SOCIETE BIOMIELANDCO [T] LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J00718 ROLE N° 2025L02972 DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 novembre 2025 en chambre du C
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tcom 9301 n° 2025L02972
T. com. 9301, 10 juill. 2025, n° 2025L02972
N° de Minute : 2025L03707 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L02972 Le 10 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTR
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